Préambule

UrbaWeazz – Caroline GAUTIER offre à ses clients des prestations consistant en l’organisation d’événements sur-mesure et la mise à disposition d’une application de jeu de piste. Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER, organisateur d’événements et application de jeu de piste, immatriculé au RCS Angers A 895295061. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes. Le fait que la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions.

Article 1 – Condition d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER (évènements et application de jeu de piste). Elles sont adressées au client en même temps que le devis d’organisation d’évènements. Toute acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Devis

Toute intervention de la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé remis ou envoyé (main propre, e-mail et/ou lettre simple) au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.

Article 3 – Réservation de la prestation

Le client délègue à la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis dit « devis d’organisation d’évènements ». La réservation de la prestation se fait exclusivement par le client auprès de la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER par la remise du devis et d’un contrat conforme au prestation dûment accepté et signé.  
En contrepartie UrbaWeazz – Caroline GAUTIER lui remet le devis dont un avenant pourra être établi en ce qui concerne les prestations hors devis et/ou toute modification des prestations prévues telles qu’elles résultent de l’accord entre les deux parties. Le règlement de ses prestations hors devis et/ ou modification des prestations initiales devra intervenir sous huitaine à compter de la date d’exécution.

Article 4 – Obligation de l’organisateur

Pendant la durée du contrat UrbaWeazz – Caroline GAUTIER s’engage à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis. A la demande du client, UrbaWeazz – Caroline GAUTIER peut réaliser un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de l’évènement envisagés par le client. Les obligations de la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. UrbaWeazz – Caroline GAUTIER tiendra informé le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

Article 5 – Obligation du client

Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont UrbaWeazz – Caroline GAUTIER aurait besoin. Le client s’oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER.

Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise UrbaWeazz – Caroline GAUTIER à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux. Cela, sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale si aucune demande écrite allant à l’encontre de ce droit n’a été faite au préalable.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de UrbaWeazz – Caroline GAUTIER.

Article 7 – Les prix

Le client a connaissance des informations sur les conditions de paiement de sa transaction, ainsi que les coûts liés au mode de règlement choisi, prélèvement automatique, chèque. Les sommes dues seront réglées dans un délai de 30 Jours par le client à réception de la facture. En cas de non-paiement à la date de règlement indiquée sur la facture des pénalités de retard pourront être exigées. Conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles.

Article 8 – Modalités de paiements

Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte de 30% intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et UrbaWeazz – Caroline GAUTIER immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservés par UrbaWeazz – Caroline GAUTIER à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.  Le règlement du solde de 70 % du montant total sera demandé à la suite de la prestation et à régler dans les 30 jours à réception de la facture tel que figurant sur le devis. 

Article 9 – Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants à l’évènement pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre d’UrbaWeazz – Caroline GAUTIER en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. UrbaWeazz – Caroline GAUTIER déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). UrbaWeazz – Caroline GAUTIER sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas UrbaWeazz – Caroline GAUTIER ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.

Article 10 – Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du client intervient:

• moins de 24 heures à 3 jours avant la date de la réception et sans volonté de repositionner la prestation, le client sera facturé à 100%
• entre 4 et 10 jours avant la date de l’événement et sans volonté de repositionner la prestation, le client sera facturé à 50%

Si le Client souhaite décaler la prestation à une date ultérieure, il ne pourra le faire qu’une seule fois sans surcoût. Au delà, un surcoût de 50% de la prestation sera demandé.

Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un email. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.
Après cela, si le Client ne peut se présenter à l’événement, il sera alors considéré comme annulé. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, UrbaWeazz – Caroline GAUTIER se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Article 11 – Assurance annulation

Annulation du fait de UrbaWeazz – Caroline GAUTIER :
en cas d’annulation d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, UrbaWeazz – Caroline GAUTIER ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, intempéries… UrbaWeazz – Caroline GAUTIER conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.

Article 11 – Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société UrbaWeazz – Caroline GAUTIER dans un délai de huit jours maximums après la fin de la prestation. En cas de litige relatif à la validé et/ou l’interprétation et/ou la validation du contrat sera soumise aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social d’UrbaWeazz – Caroline GAUTIER.